Conformément au droit international crypto gambling de l’Union européenne sur les jeux d’argent en crypto monnaies, les pays ont des attitudes différentes à l’égard des jeux d’argent réel et des jeux en crypto monnaies. Il n’existe pas d’autorisation ou d’interdiction uniforme pour les services de jeux d’argent utilisant le BTC ou l’ETH, et les membres de l’UE sont libres de définir leur propre approche.
Compte tenu de la position stricte de la France concernant l’interdiction du crypto gambling, le pays perd d’importantes recettes fiscales en raison d’un manque de réglementation. Par conséquent, nous sommes à quelques instants de changements fondamentaux qui transformeront radicalement le paysage des jeux d’argent en cryptomonnaies. Le gouvernement prévoit de légaliser les crypto casino dès 2025, offrant aux joueurs la possibilité de profiter d’avantages tels qu’un casino bonus sans dépôt encaissable français. Ces modifications contribueront à la légalisation du secteur des jeux en ligne et permettront de jouer aux machines à sous, à la roulette, au blackjack et aux jeux de grattage en France. Les experts de CryptoCasinoGuide analysent les principales lois dans cet article.
Lois Françaises Actuelles sur les Jeux d’Argent
La légalité des crypto en général est sujette à caution, mais aucune interdiction explicite n’est prévue. Il en va de même pour les jeux d’argent, réglementés par l’Autorité nationale des jeux d’argent (ANJ). Actuellement, seuls les paris sportifs, les courses hippiques et les variantes de poker sont autorisés en France. Cette autorité supervise les plateformes de jeux d’argent agréées et veille au respect des normes de jeu responsable. Des contrôles stricts ont eu l’effet inverse sur les joueurs français, qui ont commencé à se tourner vers des casinos ou des portails non agréés situés dans des zones offshore. De telles licences crypto casino comme de Curaçao, de Malte et du Costa Rica ne sont pas interdites en France, ce qui signifie que vous pouvez jouer sans aucune conséquence sur votre statut dans le pays.
En matière d’utilisation des crypto-monnaies, la France est favorable aux actifs numériques. Malgré l’absence de régulation sur le gambling crypto monnaies, les autorités restent passives et n’ont pas mis en œuvre de mesures strictes pour les interdire.
Bien que les monnaies numériques n’aient pas encore obtenu de statut légal, les entreprises les utilisent encore pour payer des services ou des produits. Il en va de même pour le secteur des jeux d’argent, où les cryptomonnaies remplacent progressivement les moyens de paiement fiduciaires grâce à leur traitement instantané et à l’absence de frais. Cependant, l’autorité française de régulation des jeux d’argent met toujours en garde les joueurs contre l’utilisation des plateformes de paiement cryptographiques populaires:
- Bybit
- Bitget
- Binance
- Metamask
- Kraken
Voici les principales lois concernant les jeux de hasard et les crypto monnaies:
| Loi / Institution | Année | Champ d’application | Dispositions de base | Importance pour les crypto-casinos |
|---|---|---|---|---|
| Loi n°2010-476 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne | 2010 | Jeux d’argent en ligne | Légaliser le poker, les paris sportifs et les courses de chevaux en ligne | Les casinos en ligne sont interdits en France, les casinos crypto sont donc considérés comme illégaux. |
| ARJEL → ANJ (Autorité Nationale des Jeux) | 2010 / 2020 | Régulation du marché des jeux d’argent | Contrôle des licences, lutte contre le blanchiment d’argent et protection des joueurs | Les plateformes crypto sans licence ANJ sont illégales en France. |
| Code Pénal, Article 324-1 (Blanchiment d’argent) | Constamment mis à jour | AML/KYC | Des sanctions sévères pour l’utilisation de crypto monnaies à des fins de blanchiment d’argent | Les casinos crypto ne peuvent pas fonctionner légalement sans vérification. |
| Loi PACTE | 2019 | Cryptomonnaies et actifs numériques | Fixe le statut PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) | Les casinos sont tenus de se conformer à la loi AML et de s’enregistrer en tant que PSAN lorsqu’ils traitent avec des crypto-monnaies. |
| Code de la Consommation – Protection du joueur | Différentes éditions | Protection des consommateurs | Limiter la publicité agressive et protéger contre la dépendance au jeu | Les crypto-casinos hors droit français ne respectent pas ces normes. |
Pourquoi la Légalisation des Crypto Casino est-elle Nécessaire?
La conformité à la blockchain et la réglementation directe des jeux d’argent en crypto monnaies auront un impact positif durable sur l’économie française. Nos experts analysent les futures injections de capitaux potentielles et concluent que les casinos en ligne deviendront une source importante de recettes fiscales. Selon une étude, les opérateurs de jeux d’argent percevaient 55,6% de leur chiffre d’affaires brut, ce qui représenterait une contribution significative au budget de l’État du France.
L’intensification de la lutte contre la crypto casino en Europe illégaux, qui représentent une part importante de la richesse mondiale, a un impact significatif. La légalisation des jeux d’argent créera un environnement sûr et réglementé qui réduira l’intérêt pour les plateformes illégales et sans licence. C’est pourquoi l’ANJ met déjà en œuvre des réformes visant à réprimer les clubs frauduleux, en invoquant des exigences légales.
Même si une juridiction casino crypto est située dans une zone offshore, celle-ci le mettra sur liste noire et exigera des fournisseurs d’accès à Internet qu’ils en bloquent l’accès. Par conséquent, la légalisation permettra au secteur des jeux d’argent de se développer et à l’État de contrôler d’importants flux financiers.
L’Impact des Crypto Casino sur le Marché Français du iGaming
Les spécialistes de notre projet ont analysé l’impact des casinos cryptographiques sur l’industrie du jeu en France et ont identifié les tendances suivantes:
- Concurrence accrue: L’émergence de plateformes crypto légales améliorera les conditions de jeu pour les joueurs, car les opérateurs se disputeront chaque joueur utilisant le Bitcoin ou l’ETH. Cependant, des impôts élevés pourraient décourager les entreprises, rendant difficile l’équilibre entre profits et coûts.
- Croissance économique: même selon les prévisions les plus élémentaires, les taxes sur les jeux d’argent contribueront au développement d’autres secteurs grâce à d’importants investissements. Un effet positif sera également constaté sur la sécurité sociale et d’autres projets gouvernementaux.
- Impact sur les casinos terrestres: le légal casino Bitcoin va rendre nerveux les propriétaires des 200 casinos physiques de France, car ils risquent de perdre des clients qui continuent tout aussi facilement à jouer dans le confort de leur maison.
Conclusions des Experts et Avenir de Crypto Casino
L’engagement du gouvernement français en faveur de la légalisation des jeux d’argent ouvre de belles perspectives à l’ensemble du secteur du iGaming. Il est crucial d’élaborer des amendements appropriés pour améliorer significativement la réglementation des cryptomonnaies et des jeux d’argent. Cette réglementation devrait définir clairement les exigences et les mécanismes de jeu responsable, d’équité et d’audit de l’intégrité des sites.
De plus, le segment de crypto casino générera des revenus considérables, les opérateurs étant tenus de reverser 55,6% de leurs revenus. Cela pourrait nuire aux sociétés de jeux d’argent et les dissuader de quitter l’Europe et la France.
